Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 1512 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 1512

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 1512, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

1512Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil, and fractions thereof

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 11,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.

Imports UE

11,5 Md€

Exports UE

5,2 Md€

Solde

6,3 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Ukraine

88%10,2 Md€

2.Moldova

4%408 M€

3.XS

3%302 M€

4.Argentina

1%117 M€

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