Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 1516, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO).
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
40% EXWL'UE a importé 835 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
835 M€
Exports UE
1,0 Md€
Solde
203 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)