Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 16 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 16

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

5 règles

1601Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based thereon

Fabrication dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues