Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 1701 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 1701

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 1701, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).

1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 5,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Brazil est le premier fournisseur.

Imports UE

5,7 Md€

Exports UE

4,0 Md€

Solde

1,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Brazil

30%1,7 Md€

2.Ukraine

16%911 M€

3.MU

7%406 M€

4.Colombia

5%300 M€

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