Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 1703, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
L'UE a importé 948 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
948 M€
Exports UE
255 M€
Solde
693 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)