Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 1802 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 1802

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 1802, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

1802Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 24 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont GH est le premier fournisseur.

Imports UE

24 M€

Exports UE

10 M€

Solde

14 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.GH

39%9 M€

2.CI

19%5 M€

3.CM

14%3 M€

4.Nigeria

6%1 M€

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