Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 1902, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
40% EXWL'UE a importé 4,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
4,2 Md€
Exports UE
11,2 Md€
Solde
7,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)