Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 2002, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).
Fabrication dans laquelle tous les fruits, légumes et noix utilisés sont entièrement obtenus et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
40% EXWL'UE a importé 2,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
2,1 Md€
Exports UE
7,5 Md€
Solde
5,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)