Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 21 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 21

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

6 règles

2101Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate; preparations thereof

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit

40% EXW

Convention PEM - HS 21

Positions avec règles specifiques(6)

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