Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 2306 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 2306

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 2306, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

2306Oil-cake and other solid residues from the extraction of other vegetable fats or oils

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 5,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.

Imports UE

5,3 Md€

Exports UE

2,2 Md€

Solde

3,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Ukraine

28%1,5 Md€

2.Indonesia

20%1,1 Md€

3.Argentina

16%842 M€

4.Russia

15%805 M€

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