Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 28 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 28

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

50 règles

2801Fluorine, chlorine, bromine and iodine

CTH

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit ; des matières de la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20% du prix départ usine du produit

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit

40% EXW

Convention PEM - HS 28

Positions avec règles specifiques(50)

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