Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 33 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 33

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

7 règles

3301Essential oils; resinoids; extracted oleoresins; concentrates of essential oils

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des positions 3301 et 3302

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit

40% EXW