Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 3604, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit ; des matières de la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
40% EXWL'UE a importé 1,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,6 Md€
Exports UE
549 M€
Solde
1,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)