Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 42 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 42

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

5 règles

4201Saddlery and harness for any animal, of any material

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit

40% EXW

4201Saddlery and harness for any animal, of any material

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit

40% EXW