Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 5202 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 5202

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 5202, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

5202Cotton waste (including yarn waste and garnetted stock)

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 486 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.

Imports UE

486 M€

Exports UE

92 M€

Solde

393 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Turkey

46%223 M€

2.India

35%170 M€

3.Pakistan

10%46 M€

4.MU

2%8 M€

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