Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 5403 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 5403

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 5403, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).

5403Artificial filament yarn (other than sewing thread), not put up for retail sale

Extrusion de filaments artificiels ou filature de fibres naturelles ou artificielles.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 327 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

327 M€

Exports UE

608 M€

Solde

280 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

39%129 M€

2.United States

36%117 M€

3.Japan

11%37 M€

4.India

10%34 M€

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