Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 5507 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

Convention PEM - HS 5507

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 5507, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).

5507Artificial staple fibres, carded, combed or otherwise processed for spinning

Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

4 M€

Exports UE

22 M€

Solde

18 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

61%3 M€

2.United States

14%633 k€

3.Japan

7%308 k€

4.Singapore

6%255 k€

Pages liées