Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 5604 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 5604

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 5604, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

5604Rubber thread and cord, textile covered; textile yarn, strip, impregnated, coated, covered or sheathed with rubber or plastics

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 192 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

192 M€

Exports UE

414 M€

Solde

221 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

42%81 M€

2.Turkey

23%44 M€

3.United States

10%19 M€

4.Switzerland

5%10 M€

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