Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 57 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 57

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

5 règles

5701Carpets and other textile floor coverings, knotted, whether or not made up

Filature de fibres naturelles ou artificielles ou extrusion de filaments artificiels combinée au tissage ou au touffetage.

OU - règle alternative

Fabrication à partir de fil de coco, fil de sisal, fil de jute ou de fil de coton classique, combinée au tissage ou au touffetage.