Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 58 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 58

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

11 règles

5801Woven pile fabrics and chenille fabrics, other than fabrics of heading 5802 or 5806

Tissage

OU - règle alternative

Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

Convention PEM - HS 58

Positions avec règles specifiques(11)

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