Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 5908, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).
Tissage
Enduction ou imprégnation, à condition que la valeur du tissu non enduit/non imprégné utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 15 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
15 M€
Exports UE
24 M€
Solde
10 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)