Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 5909, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).
Tissage
Enduction ou imprégnation, à condition que la valeur du tissu non enduit/non imprégné utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 170 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
170 M€
Exports UE
202 M€
Solde
33 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)