Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 61 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 61

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

17 règles

6101Men's or boys' overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks, wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, knitted or crocheted

Tricotage combiné à la confection (y compris la coupe).

OU - règle alternative

Confection (y compris la coupe) lorsque la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Convention PEM - HS 61

Positions avec règles specifiques(17)

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