Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 6306, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).
Tissage combiné à la confection (y compris la coupe).
Confection (y compris la coupe) précédée d'une impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage).
L'UE a importé 4,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
4,5 Md€
Exports UE
1,5 Md€
Solde
3,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)