Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 6403, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception des assemblages de tiges fixés aux semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 32,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
32,4 Md€
Exports UE
39,2 Md€
Solde
6,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)