Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 6404 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 6404

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 6404, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).

6404Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception des assemblages de tiges fixés aux semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

6404Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception des assemblages de tiges fixés aux semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 32,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Vietnam est le premier fournisseur.

Imports UE

32,0 Md€

Exports UE

13,9 Md€

Solde

18,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Vietnam

38%12,0 Md€

2.China

37%12,0 Md€

3.Indonesia

9%2,8 Md€

4.KH

4%1,2 Md€

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Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception des assemblages de tiges fixés aux semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

6404Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception des assemblages de tiges fixés aux semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 32,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Vietnam est le premier fournisseur.

Imports UE

32,0 Md€

Exports UE

13,9 Md€

Solde

18,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Vietnam

38%12,0 Md€

2.China

37%12,0 Md€

3.Indonesia

9%2,8 Md€

4.KH

4%1,2 Md€