Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 70 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 70

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

19 règles

7001Cullet and other waste and scrap of glass; glass in the mass

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works