Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 7501 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

Convention PEM - HS 7501

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 7501, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

7501Nickel mattes, nickel oxide sinters and other intermediate products of nickel metallurgy

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Russia est le premier fournisseur.

Imports UE

4,4 Md€

Exports UE

2,4 Md€

Solde

2,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Russia

96%4,2 Md€

2.Indonesia

2%81 M€

3.CU

2%72 M€

4.Canada

0%8 M€

Pages liées