Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 7802 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 7802

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 7802, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

7802Lead waste and scrap

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 273 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.

Imports UE

273 M€

Exports UE

170 M€

Solde

104 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United Kingdom

68%186 M€

2.Switzerland

11%31 M€

3.Norway

5%14 M€

4.Algeria

3%8 M€

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