Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 8308 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 8308

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 8308, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

8308Clasps, frames with clasps, buckles, buckle-clasps, hooks, eyes, eyelets and the like, of base metal; tubular or bifurcated rivets, of base metal; beads and spangles, of base metal

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8308Clasps, frames with clasps, buckles, buckle-clasps, hooks, eyes, eyelets and the like, of base metal; tubular or bifurcated rivets, of base metal; beads and spangles, of base metal

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

2,8 Md€

Exports UE

2,0 Md€

Solde

809 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

51%1,5 Md€

2.Switzerland

14%387 M€

3.United States

9%251 M€

4.Turkey

5%147 M€

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CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8308Clasps, frames with clasps, buckles, buckle-clasps, hooks, eyes, eyelets and the like, of base metal; tubular or bifurcated rivets, of base metal; beads and spangles, of base metal

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

2,8 Md€

Exports UE

2,0 Md€

Solde

809 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

51%1,5 Md€

2.Switzerland

14%387 M€

3.United States

9%251 M€

4.Turkey

5%147 M€