Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 93 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 93

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

7 règles

9301Military weapons, other than revolvers, pistols and the arms of heading 9307

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works