Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 94 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 94

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

6 règles

9401Seats (other than those of heading 9402), whether or not convertible into beds, and parts thereof

CTH

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, à l'exclusion des matières de la même position

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works