Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 95 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 95

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

6 règles

9503Tricycles, scooters, pedal cars and similar wheeled toys; dolls' carriages; dolls; other toys; reduced-size models and similar recreational models; puzzles of all kinds

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Convention PEM - HS 95

Positions avec règles specifiques(6)

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