Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 9703 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 9703

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 9703, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

9703Original sculptures and statuary, in any material

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 3,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.

Imports UE

3,2 Md€

Exports UE

3,4 Md€

Solde

233 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United Kingdom

25%774 M€

2.United States

24%743 M€

3.Switzerland

23%723 M€

4.Liechtenstein

9%297 M€

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