Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 9704 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

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Convention PEM - HS 9704

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) · Origine des marchandises

1 règles

Pour bénéficier du taux préférentiel Convention PEM pour le code HS 9704, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).

9704Postage or revenue stamps, stamp-postmarks, first-day covers, postal stationery, and the like, used or unused

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 82 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Switzerland est le premier fournisseur.

Imports UE

82 M€

Exports UE

87 M€

Solde

6 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Switzerland

47%39 M€

2.United Kingdom

17%14 M€

3.United States

14%12 M€

4.Norway

5%4 M€

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