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Renseignements tarifaires contraignants (RTC)

FRBTIFR-BTI-2024-0599940040000

Déchets de caoutchouc synthétique non durci composés d'un mélange de polymères (Copolymère Styrène-Butadiène) et de noir de carbone (moins de 5%), sous forme de granulés, destinés à la fabrication des cartouches d’encre de toner. Les déchets seront conditionnés dans un emballage.

LUBTILU700000-2024-BTI6340040000

Déchets de caoutchouc synthétique non vulcanisé (de différentes formes et couleurs) obtenus dans le processus de production de caoutchouc. Pour de multiples raisons (telles que les variations de qualité, les dommages dus à l’humidité, la contamination, la couleur, la tendance à s’agglutiner etc.), les déchets sont reconnaissables comme étant inutilisables en l’état. Ils sont récupérés afin d’être recyclés. Lorsque les déchets de caoutchouc sont achetés pour être recyclés, les spécifications précises des produits peuvent varier (poids moléculaire, distribution du poids moléculaire, teneur en humidité, etc.)

FRBTIFR-BTI-2023-0623440040000

Bande coagulée sur elle-même de caoutchouc vulcanisé, non alvéolaire, de grammage excédant 1500 gr/m², constituée de la superposition de caoutchouc synthétique (plus de 90% en poids) et de tissu toile orangé (moins de 10% en poids), constituant un déchet de production. Le produit est collé sur lui-même et n'est pas utilisable en l'état, sans ouvraison ultérieure. L’article est destiné à l’industrie des pneumatiques.

FRBTIFR-BTI-2023-045514004000000

Déchets en caoutchouc non durci, consistant en des bandages usagés, pouvant être de formes différentes : galets fermés, galets ouverts, profils. Les « galets » sont des anneaux de 10 à 100 cm de diamètre et d'une dizaine centimètres de largeur. Ceux de type « profil » peuvent faire plusieurs mètres de long et une dizaine de centimètres de largeur. Au cours de leur phase d'utilisation, ces bandages servaient à guider le câble des remontées mécaniques. Ils sont récupérés en fin de vie (usure) afin d’être recyclés. Ces articles sont conditionnés dans des caisses ou des palettes.

FRBTIFR-BTI-2023-029784004000000

Granulés de caoutchouc non durci obtenus après le broyage de balles de tennis. À la fin du processus de broyage, le feutre présent dans les balles de tennis se retrouve dans le produit de façon sporadique (entre 3 et 5%). Ce broyat sera réutilisé pour la fabrication de semelles de chaussures. Le produit est conditionné dans un emballage plastique entouré de papier et placé sur des palettes.

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