ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL > LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS > Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
1. L'expression «lait» s'entend du lait complet et du lait partiellement ou complètement écrémé. 2. Au sens de la position 0405: a) le terme «beurre» désigne le beurre naturel, le beurre de lactosérum ou le beurre recombiné (frais, salé ou rance, même en récipients hermétiques) dérivé exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 80 % mais n'excède pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides non grasses du lait étant de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de 16 % en poids. Le beurre ne contient pas d'émulsifiants ajoutés, mais peut contenir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des cultures de bactéries lactiques inoffensives; b) l'expression «pâtes à tartiner laitières» désigne une émulsion du type eau-dans-l'huile, contenant comme seule matière grasse des matières grasses laitières, dont la teneur en ces matières est égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids. 3. Les produits obtenus par concentration du lactosérum et par addition de lait ou de matières grasses laitières sont classés comme fromages dans la position 0406 pour autant qu'ils présentent: une teneur en matières grasses laitières de 5 % ou plus en poids, calculée sur la matière sèche; et une teneur en matière sèche d'au moins 70 % mais n'excédant pas 85 % en poids. 4. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits obtenus à partir du lactosérum, contenant en poids plus de 95 % de lactose, exprimés en lactose anhydre, calculés sur la matière sèche (position 1702); b) les albumines (y compris les concentrés de plusieurs protéines du lactosérum, contenant en poids plus de 80 % de protéines du lactosérum, calculés sur la matière sèche) (position 3502) ou les globulines (position 3504).
1. Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature de produits « séchés » ou « desséchés » couvre également les produits qui ont été déshydratés, évaporés ou lyophilisés.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
Autres
L'origine des marchandises de cette sous-position est le pays où le lait est obtenu à l'état naturel ou non transformé.
Petit-lait, qu'il soit ou non concentré ou contenant du sucre ajouté ou autre matière sucrante ; produits constitués de constituants naturels du lait, qu'ils contiennent ou non du sucre ajouté ou autre matière sucrante, non spécifiés ni compris ailleurs.
Comme spécifié pour les sous-positions
Petit-lait et petit-lait modifié, qu'ils soient concentrés ou non ou contenant du sucre ajouté ou d'autres substances édulcorantes
CTH
Autres
L'origine des marchandises de cette sous-position est le pays où le lait est obtenu à l'état naturel ou non transformé.
Règle résiduelle
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce
Annexe 22-01 RD 2015/2446