Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

30Chapitre

04Position

32Sous-position

00NC

00TARIC

contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > PRODUITS PHARMACEUTIQUES > Médicaments (à l'exclusion des produits des n$o$s|3002, 3005|ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail > autres, contenant des hormones ou d'autres produits du n° 2937 > contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels

Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3000000000PRODUITS PHARMACEUTIQUES

3004000000Médicaments (à l'exclusion des produits des n$o$s|3002, 3005|ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail

3004310000autres, contenant des hormones ou d'autres produits du n° 2937

3004310000contenant de l'insuline

3004320000contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels

3004390000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(19)

Taux préférentiels - 19 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	—	EU-Andorra Customs Union
Suisse 0.000 %EU-Switzerland Bilateral Agreements	—	EU-Switzerland Bilateral Agreements
Algérie 0.000 %EU-Algeria Association Agreement	—	EU-Algeria Association Agreement
Îles Féroé 0.000 %EU-Faroe Islands FTA	—	EU-Faroe Islands FTA
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -gaz fluorés(1)

ERGA OMNES

—Regulation 0573/242025-09-17

CD807https://climate.ec.europa.eu/system/files/2024-12/guidance%20customs%20F-gas%20labelling%20medicinal%20products.pdf

CD917En vertu de l’article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés est interdite sauf si les importateurs fournissent la preuve que tout trifluorométhane obtenu en tant que sous-produit au cours du processus de production des gaz à effet de serre fluorés a été détruit ou récupéré pour une utilisation ultérieure, en utilisant les meilleures techniques disponibles. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de produits et d’équipements, ainsi que de parties de ceux-ci, énumérés à l’annexe IV, à l’exception des équipements militaires, est interdite à compter de la date précisée dans ladite annexe. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a), b) et c), du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de parties de produits et d’équipements nécessaires à la réparation et à l’entretien d’équipements existants énumérés à l’annexe IV est autorisée. En vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluorés inscrits à l’annexe I et à la section 1 de l’annexe II, vides ou entièrement ou partiellement remplis, est interdite. En vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises qui mettent sur le marché des conteneurs rechargeables de gaz à effet de serre fluorés produisent une déclaration de conformité comprenant des éléments de preuve qui confirment que des dispositions contraignantes sont en place pour la restitution de ces conteneurs en vue de la recharge, mentionnant en particulier les acteurs concernés, leurs engagements obligatoires et les dispositions logistiques pertinentes. En vertu de l’article 12 du règlement (UE) 2024/573, les produits et équipements suivants qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou dont le fonctionnement est tributaire de ces gaz ne sont mis sur le marché que s’ils sont étiquetés en tant que tels: (a) les équipements de réfrigération; (b) les équipements de climatisation; (c) les pompes à chaleur; (d) les équipements de protection contre l’incendie; (e) les appareils de commutation électrique; (f) les générateurs d’aérosol contenant des gaz à effet de serre fluorés, y compris les inhalateurs doseurs; (g) l’ensemble des conteneurs de gaz à effet de serre fluorés; (h) les solvants à base de gaz à effet de serre fluorés; ou (i) les cycles organiques de Rankine. En vertu de l’article 16 du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones n’est autorisée que dans la mesure où les importateurs se sont vus attribuer des quotas par la Commission conformément à l’article 17. En vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/573, les équipements de réfrigération et de climatisation, les pompes à chaleur et les inhalateurs doseurs préchargés de substances inscrites à la section 1 de l’annexe I ne sont mis sur le marché que si les substances préchargées dans les produits ou les équipements sont comptabilisées dans le système de quotas. En vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché des produits visés à l’article 19, paragraphe 1 est soumise à la présentation d’une déclaration de conformité. En vertu de l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises qui ont mis sur le marché moins de 10 tonnes équivalent CO2 d’hydrofluorocarbones, par an, contenus dans les produits ou les équipements visés à l’article 19, paragraphe 1, sont exemptées des dispositions de l’article 19. En vertu de l’article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573, les entreprises font l’objet d’un enregistrement valable sur le portail F-gas avant d’exercer l’une des activités énumérées aux points a) à g). En vertu de l’article 23, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2024/573, le numéro d’identification lié à l’enregistrement sur le portail F-gas est déclaré. Les informations énumérées à l’article 23, paragraphe 3, points a) à d), du règlement (UE) 2024/573 sont fournies aux autorités douanières, le cas échéant, dans la déclaration en douane.

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 3000000000

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CD730Une substance pour laquelle l’annexe XVII contient une restriction n’est importée que si elle remplit les conditions de cette restriction. Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie. Les restrictions ne s'appliquent pas à l'utilisation de substances dans les produits cosmétiques, au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (abrogeant la directive 76/768/CEE), en ce qui concerne les restrictions relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d’application dudit règlement. [Article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006].

CHM00009REACH - Annexe XVII - Proposition n°9

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

3004310000: Les médicaments contiennent de l’insuline.
3004390000: Les médicaments relèvent des autres marchandises du même niveau.

Aide au classement

Les médicaments contiennent des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels.

Utilisations typiques

fins thérapeutiques ou prophylactiques

Exemples de produits

Notes réglementaires

NENC3004

Médicaments (à l'exclusion des produits des n os 3002 , 3005 ou 3006 ) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail Voir la note complémentaire 1 du présent chapitre. Contrairement à la position précédente, la présente position peut comprendre des produits non mélangés. Pour l'interprétation de cette dernière expression, voir la note 3 point a) du présent chapitre et les notes explicatives du SH, no 3004 , quatrième et cinquième alinéas. Les termes «sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée)» et «conditionnés pour la vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques» sont définis dans les notes explicatives du SH, no 3004 , premier et deuxième alinéas. Les médicaments présentés en emballages pour traitements de longue durée ainsi que pour hôpitaux et collectivités analogues sont également compris ici. Dans ces cas, un plus grand nombre de médicaments unitaires est contenu dans ces emballages, lesquels font généralement mention desdits traitements de longue durée ou de la destination aux hôpitaux. Le fait que les médicaments présentés en ampoules ou en flacons et contenant par exemple des antibiotiques, des hormones ou des produits lyophilisés, doivent encore être additionnés d'eau apyrogène ou d'un autre solvant avant leur administration, n'entraîne pas leur exclusion de la présente position. Relèvent entre autres de cette position les préparations contenant une quantité suffisante de substances actives par dose journalière (par exemple, hormones ou cofacteurs) pour produire un effet thérapeutique ou prophylactique contre une maladie ou une affection spécifique. La dose journalière est recommandée sur l’étiquette, l’emballage ou les instructions d’utilisation de ces produits. Le système de classification ATC (Anatomique Thérapeutique Chimique) de l’OMS (classification ATC-DDD - https://www.whocc.no/atc_ddd_index/), mis au point par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), indique la dose définie journalière (Defined Daily Dose - DDD) qui produit un effet thérapeutique ou prophylactique lorsqu’elle est appliquée en quantités égales ou supérieures aux quantités figurant dans cet index. Le tableau suivant indique la DDD pour les substances mentionnées: Dénomination de la substance active Dose définie journalière Unité Voie d’administration Acide α-lipoïque ou acide thioctique 0,6 g orale 0,6 g parentérale Sulfate de glucosamine 1,5 g orale Lévocarnitine 2 g orale 2 g parentérale Lovastatine 45 mg orale Mélatonine 2 mg orale N-acétylcystéine 0,5 g orale Yohimbine 15 mg orale

Origine non préférentielle

specific

Médicaments (à l’exclusion des marchandises des positions 3002, 3005 ou 3006) composés de produits mélangés ou non mélangés pour des usages thérapeutiques ou prophylactiques, conditionnés en doses mesurées (y compris sous forme de systèmes d’administration transdermique) ou en formes ou emballages pour la vente au détail.

CTH, sauf par simple compression de comprimés ou simple encapsulation.

tariff_shift

CTH, sauf par simple compression de comprimés ou simple encapsulation.

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels (3004320000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels (3004320000) ?

Oui, 16 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels (3004320000) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels (3004320000) ?

25 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3000000000PRODUITS PHARMACEUTIQUES

3004310000autres, contenant des hormones ou d'autres produits du n° 2937

3004310000contenant de l'insuline

3004320000contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels

3004390000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(19)

Taux préférentiels - 19 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	—	EU-Andorra Customs Union
Suisse 0.000 %EU-Switzerland Bilateral Agreements	—	EU-Switzerland Bilateral Agreements
Algérie 0.000 %EU-Algeria Association Agreement	—	EU-Algeria Association Agreement
Îles Féroé 0.000 %EU-Faroe Islands FTA	—	EU-Faroe Islands FTA
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement	—	EU-UK Trade and Cooperation Agreement

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 3000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 3000000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -gaz fluorés(1)

ERGA OMNES

—Regulation 0573/242025-09-17

CD807https://climate.ec.europa.eu/system/files/2024-12/guidance%20customs%20F-gas%20labelling%20medicinal%20products.pdf

Contrôle import -REACH(1)

hérité de 3000000000

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificat(s) requis

Y106Dispositions particulières

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Dispositions particulières

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Dispositions particulières

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import/export non autorisé après contrôle

CHM00009REACH - Annexe XVII - Proposition n°9

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

3004310000: Les médicaments contiennent de l’insuline.
3004390000: Les médicaments relèvent des autres marchandises du même niveau.

Aide au classement

Les médicaments contiennent des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels.

Utilisations typiques

fins thérapeutiques ou prophylactiques

Exemples de produits

RTC associés

Voir tous les RTC (25)

Jurisprudence CJUE

Voir tous les arrêts (5)

C-941/19

10 mars 2021

Samohýl group a.s. contre Generální ředitelství cel

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 10 mars 2021.#Samohýl group a.s. contre Generální ředitelství cel.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Positions tarifaires 3004 et 3808 – Interprétation – Règlement (CE) no 455/2007 – Solution pour spot-on pour chats contre les infestations de puces et de tiques – Effets thérapeutiques ou prophylactiques.#Affaire C-941/19.

C-124/15

17 févr. 2016

Salutas Pharma GmbH contre Hauptzollamt Hannover

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 février 2016.#Salutas Pharma GmbH contre Hauptzollamt Hannover.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Position 3004 – Comprimés effervescents contenant 500 mg de calcium – Niveau d’une substance par dose journalière recommandée significativement plus élevé que l’apport journalier recommandé nécessaire pour garder la santé en général ou le bien-être.#Affaire C-124/15.

C‑267/13

30 avr. 2014

Nutricia NV v Staatssecretaris van Financiën

Nutricia

Notes réglementaires

NENC3004

Origine non préférentielle

specific

CTH, sauf par simple compression de comprimés ou simple encapsulation.

tariff_shift

CTH, sauf par simple compression de comprimés ou simple encapsulation.

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels (3004320000) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels (3004320000) ?

Oui, 16 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels (3004320000) ?

Oui, 4 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels (3004320000) ?

25 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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Note de chapitreChapitre 30 — Produits pharmaceutiques

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les aliments et boissons (tels que les aliments diététiques, diabétiques, enrichis, les compléments alimentaires, les boissons toniques et les eaux minérales), autres que les préparations nutritives pour administration intraveineuse (section IV); b) les préparations telles que comprimés, gommes à mâcher ou timbres (patchs) destinées à aider les fumeurs à cesser de fumer (position 2106 ou 3824); c) les plâtres spécialement calcinés ou finement broyés pour l'art dentaire (position 2520); d) les eaux distillées aromatiques ou les solutions aqueuses d'huiles essentielles, propres à des usages médicinaux (position 3301); e) les préparations des positions 3303 à 3307, même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques; f) les savons ou autres produits de la position 3401 additionnés de substances médicamenteuses; g) les préparations à base de plâtre pour l'art dentaire (position 3407); h) l'albumine non préparée pour des usages thérapeutiques ou prophylactiques (position 3502). 2. Au sens de la position 3002, les «produits immunologiques» s'appliquent lorsque ces produits sont utilisés directement sur des patients à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, y compris les anticorps monoclonaux, les fragments d'anticorps, les conjugués d'anticorps et les conjugués de fragments d'anticorps. 3. Au sens des positions 3003 et 3004, sont considérés comme: a) «produits non mélangés»: les produits non mélangés dissous dans l'eau; tous les produits des chapitres 28 ou 29; et les extraits végétaux simples de la position 1302, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque; b) «produits mélangés»: les solutions et suspensions colloïdales; les mélanges obtenus par extraction de substances végétales ou de substances animales; et les produits de la note 3 a) auxquels des substances ont été ajoutées. 4. La position 3006 s'applique uniquement aux: catguts stériles et aux matériaux stériles similaires pour sutures; laminaires stériles et tentes de laminaire stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; préparations opacifiantes pour examens radiographiques et réactifs de diagnostic conçus pour être administrés au patient; réactifs destinés à la détermination des groupes sanguins; ciments dentaires et autres obturations dentaires; ciments pour la reconstruction osseuse; trousses et boîtes de pharmacie; préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits de la position 2937 ou de spermicides; préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors d'opérations chirurgicales ou d'examens physiques ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux; déchets pharmaceutiques.

Note de sectionNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€254.63/kg

Export €/kg

€182.65/kg

Concentration de marché (HHI)

3 584

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€1.8B	4.4Mt	€421.62/kg	53.5%
2	🇺🇸 United States	€764.2M	235Kt	€3.3K/kg	22.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€391.8M	2.5Mt	€154.84/kg	11.4%
4	🇮🇳 India	€324.3M	4.4Mt	€74.33/kg	9.4%
5	🇨🇦 Canada	€120.7M	469Kt	€257.27/kg	3.5%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€4.3B	14.1Mt	€302.90/kg	36.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€2.5B	11.4Mt	€214.04/kg	20.9%
3	🇨🇳 China	€2.4B	17.1Mt	€143.58/kg	20.8%
4	🇨🇦 Canada	€1.4B	3.1Mt	€460.51/kg	12.1%
5	🇷🇺 Russia	€1.2B	8.6Mt	€133.56/kg	9.8%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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2	🇺🇸 United States	€764.2M	235Kt	€3.3K/kg	22.2%
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