MATÉRIEL DE TRANSPORT > VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n$o|8709) > Tracteurs routiers pour semi-remorques > uniquement à moteur électrique pour la propulsion
Au sens de ce chapitre, les 'tracteurs' designent les vehicules construits essentiellement pour tirer ou pousser un autre vehicule, un engin ou une charge, qu'ils comportent ou non un dispositif accessoire de transport d'outils, de semences, d'engrais ou d'autres marchandises en rapport avec leur utilisation principale. La position 8702 couvre les vehicules automobiles pour le transport de 10 personnes ou plus. La position 8703 couvre les vehicules automobiles principalement concus pour le transport de personnes (1 a 9 places), classes selon le type de moteur : allumage par etincelles (essence), allumage par compression (diesel/semi-diesel), moteur electrique uniquement, ou combinaisons hybrides. La position 8704 couvre les vehicules automobiles pour le transport de marchandises, avec des subdivisions similaires par type de moteur. Les chassis equipes de moteurs sont classes a la position 8706 et les carrosseries (y compris les cabines) a la position 8707. La distinction entre vehicules complets, chassis et carrosseries est essentielle pour le classement.
1. La présente Section ne comprend pas les articles des n°s 9503 ou 9508, ni les bobsleighs, luges et engins similaires (n° 9506). 2. Les termes « parties » et « parties et accessoires » ne s'appliquent pas aux articles suivants, qu'ils soient ou non identifiables comme étant destinés aux marchandises de la présente Section : a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (classés selon leur matière constitutive ou au n° 8484) et les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4016) ; b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; c) les articles du Chapitre 82 (outillage) ; d) les articles du n° 8306 ; e) les machines et appareils des n°s 8401 à 8479, et leurs parties ; les articles des n°s 8481 ou 8482, ou, à condition qu'ils constituent des parties intégrantes de moteurs, les articles du n° 8483 ; f) les machines et appareils électromécaniques (n°s 8501 ou 8502) ; les articles des n°s 8511 à 8513 ; les appareils électriques des n°s 8530 ou 8531 ; g) les articles du Chapitre 90 ; h) les articles du Chapitre 91 ; ij) les armes (Chapitre 93) ; k) les appareils d'éclairage du n° 9405. 3. Les références dans les Chapitres 86 à 88 aux « parties » ou « accessoires » ne s'appliquent pas aux parties ou accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux articles de ces Chapitres. Une partie ou un accessoire qui répond à la description de deux ou plusieurs positions de ces Chapitres est classé dans la position correspondant à son utilisation principale.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.
C-772/19
25 févr. 2021Bartosch Airport Supply Services GmbH contre Zollamt Wien
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 25 février 2021.#Bartosch Airport Supply Services GmbH contre Zollamt Wien.#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Nomenclature combinée – Classement tarifaire – Positions tarifaires 8701 et 8705 – Interprétation – Remorqueur d’avions.#Affaire C-772/19.
C-91/15
22 sept. 2016Kawasaki Motors Europe NV contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 22 septembre 2016.#Kawasaki Motors Europe NV contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane.#Renvoi préjudiciel – Appréciation de validité – Règlement (CE) no 1051/2009 – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Position 8701 – Tracteurs – Sous‑positions 8701 90 11 à 8701 90 39 – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues, neufs – Véhicules tout‑terrain légers à quatre roues conçus pour être utilisés en tant que tracteurs.#Affaire C-91/15.