Hiérarchie

18Section XVIII — INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION

9100000000HORLOGERIE

9101000000Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

9101910000autres

9101910000fonctionnant électriquement

9101990000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers4.500 % MIN 0.300 EUR NAR MAX 0.800 EUR NAR

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

4.500 % MIN 0.300 EUR NAR MAX 0.800 EUR NAR

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.5 pp	-4.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.5 pp	-4.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-4.5 ppESA Interim EPA	-4.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-4.5 ppSADC EPA	-4.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.5 pp	-4.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-4.5 ppEverything But Arms	-4.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-4.5 ppEEA Agreement	-4.5 pp	EEA Agreement	1

Déclaration sous-position -restrictions physiques(1)

hérité de 9101000000

ERGA OMNES

Regulation 0952/132021-03-01

0 certificat(s) requis

Action 101.200/KGM KGM

CD801La déclaration sous ce code de marchandises n’est autorisée que si les valeurs seuils (poids net/unité supplémentaire) sont respectées. Dans la négative, vérifiez les chiffres respectifs et corrigez-les si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code de marchandises devrait être déclaré.

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 9100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 9101000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(5)

hérité de 9101000000

Tous pays tiers

Regulation 0833/142024-09-01

Sauf:RU(Russie)

12 certificat(s) requis

L146Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

L147Certificat/licence d'importation

Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]

C101Autres certificats

Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y704Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)

Y705Dispositions particulières

Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme

Y872Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Y873Dispositions particulières

Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie

Y859Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Y709Dispositions particulières

Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne

Y711Dispositions particulières

Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers

Y712Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)

Y699Dispositions particulières

Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]

Import/export non autorisé après contrôle

CD7941. À compter du 1 janvier 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et des produits incorporant des diamants énumérés à l’annexe XXXVIIIA, parties A, B et C, s’ils sont originaires de Russie ou ont été exportés de Russie vers l’Union ou vers un pays tiers. 2. À compter du 1 janvier 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et des produits incorporant des diamants énumérés à l’annexe XXXVIII A, parties A, B et C, de toute origine, s’ils transitent par le territoire de la Russie. 3. À compter du 1 mars 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits énumérés à l’annexe XXXVIIIA, partie A, lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers, constitués de diamants originaires de Russie ou exportés de Russie d’un poids égal ou supérieur à 1.0 carats par diamant. 4. À compter du 1 septembre 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits énumérés à l’annexe XXXVIIIA, parties A, B et C, lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers, consistant en diamants originaires de Russie ou en incorporant de tels produits ou exportés de Russie d’un poids égal ou supérieur à 0.5 carats ou 0.1 grammes par diamant. Les interdictions visées aux paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas aux biens énumérés à la partie C de l’annexe XXXVIIIA destinés à l’usage personnel des personnes physiques se rendant dans l’Union ou des membres de leur famille proche voyageant avec elles, appartenant à ces personnes et non destinés à la vente. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, les autorités compétentes peuvent autoriser le transfert ou l’importation de biens culturels prêtés dans le cadre de la coopération culturelle formelle avec la Russie. Aux fins des paragraphes 3 et 4, au moment de l’importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers. À partir du 1 septembre 2024, les preuves fondées sur la traçabilité comprennent un certificat correspondant certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie. Article 3 septdecies du règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Biélorussie

Regulation 0765/062024-07-01

4 certificat(s) requis

Y734Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4)

Y740Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006

L151Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

CD9281. À partir du 1er juillet 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants, énumérés à l’annexe XXIX, parties A, B et C, s’ils sont originaires de Biélorussie ou ont été exportés de Biélorussie dans l’Union ou dans tout pays tiers. 2. À partir du 1er juillet 2024, il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants, énumérés à l’annexe XXIX, parties A, B et C, de toute origine, s’ils ont transité par le territoire de la Biélorussie. Article 1er novodecies quater — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142024-06-26

9 certificat(s) requis

L146Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

C101Autres certificats

Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y704Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)

Y872Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Y859Dispositions particulières

Y709Dispositions particulières

Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne

Y711Dispositions particulières

Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers

Y712Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)

Y699Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -CITES(1)

hérité de 9101000000

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 9101000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)

Import/export non autorisé après contrôle

CD203L'interdiction ne s'applique pas aux effets personnels des voyageurs ni aux biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

CD223L'interdiction ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509).

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restriction de mise en libre pratique(4)

hérité de 9100000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4055Articles d'horlogerie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM570Il est interdit: a) d'importer ou d'introduire sur le territoire de la Communauté, et b) d'échanger des biens culturels iraquiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'ils ont été sortis illégalement des sites iraquiens, et notamment lorsque: i) ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques iraquiens ou sur les inventaires des institutions religieuses iraquiennes, ou ii) il existe un doute raisonable concernant le fait que ces biens ont pu être sortis d'Iraq sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation des lois et de la réglementation iraquiennes. Ces interdictions ne s'appliquent pas lorqu'il est démontré que: a) ces biens culturels ont été exportés d'Iraq avant le 6 août 1990 ou b) ces biens culturels sont restitués aux institutions iraquiennes conformement à l'objectif de restitution en bon état défini au paragraphe 7 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4055Articles d'horlogerie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

TM572Il est interdit d'importer, d'exporter or de transférer des biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI du règlement du Conseil (UE) n° 36/2012, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes. L'interdiction énoncée ne s'applique pas s'il est prouvé que: a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 9 mai 2011; ou b) les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

9101910000: la montre fonctionne électriquement

Aide au classement

la montre ne fonctionne pas électriquement

Utilisations typiques

Ne fonctionnant pas électriquement

Exemples de produits

Montre-bracelet avec boîte en métal précieux, ne fonctionnant pas électriquement

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 91 — Horlogerie

Ce chapitre ne comprend pas : les verres d'horlogerie ou les poids (classes selon la matiere), les chaines de montres (positions 7113 ou 7117), les parties a usage general au sens de la note 2 de la section XV, les roulements a billes (position 8482), ni les articles du chapitre 85 non encore assembles en mouvements d'horlogerie. La position 9101 couvre les montres-bracelets, montres de poche et autres montres avec boitier en metal precieux ou plaque/double de metal precieux. La position 9102 couvre les montres similaires avec d'autres boitiers. Un 'mouvement de montre' est un dispositif regule par un balancier-spiral, un cristal de quartz ou tout autre systeme, d'une epaisseur n'excedant pas 12 mm mesuree de la platine au point le plus eloigne, et d'une largeur n'excedant pas 50 mm. Un 'mouvement d'horloge' designe un dispositif regule de la meme maniere mais ne satisfaisant pas aux limites dimensionnelles d'un mouvement de montre.

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

Montres-bracelets, montres de poche et autres montres, y compris chronomètres, avec boîtier en métal précieux ou en métal plaqué métal précieux.

CTH

tariff_shift

Montres-bracelets, montres de poche et autres montres, y compris chronomètres, avec boîtier en métal précieux ou en métal plaqué métal précieux.

CTH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (9101990000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 4.500 % MIN 0.300 EUR NAR MAX 0.800 EUR NAR. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (9101990000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (9101990000) ?

Oui, 7 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (9101990000) ?

2 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 9101990000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

18Section XVIII — INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION

9100000000HORLOGERIE

9101910000autres

9101910000fonctionnant électriquement

9101990000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers4.500 % MIN 0.300 EUR NAR MAX 0.800 EUR NAR

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

4.500 % MIN 0.300 EUR NAR MAX 0.800 EUR NAR

Taux préférentiels(60)

+50

Taux préférentiels - 60 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.5 pp	-4.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.5 pp	-4.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-4.5 ppESA Interim EPA	-4.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-4.5 ppSADC EPA	-4.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.5 pp	-4.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-4.5 ppEverything But Arms	-4.5 pp	Everything But Arms
Espace economique europeen2012 0.000 %-4.5 ppEEA Agreement	-4.5 pp	EEA Agreement	1

Déclaration sous-position -restrictions physiques(1)

hérité de 9101000000

ERGA OMNES

Regulation 0952/132021-03-01

0 certificat(s) requis

Action 101.200/KGM KGM

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 9100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

hérité de 9101000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(5)

hérité de 9101000000

Tous pays tiers

Regulation 0833/142024-09-01

Sauf:RU(Russie)

12 certificat(s) requis

L146Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

L147Certificat/licence d'importation

C101Autres certificats

Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y704Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)

Y705Dispositions particulières

Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme

Y872Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Y873Dispositions particulières

Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie

Y859Dispositions particulières

Y709Dispositions particulières

Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne

Y711Dispositions particulières

Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers

Y712Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)

Y699Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Biélorussie

Regulation 0765/062024-07-01

4 certificat(s) requis

Y734Dispositions particulières

Y740Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006

L151Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142024-06-26

9 certificat(s) requis

L146Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

C101Autres certificats

Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y704Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)

Y872Dispositions particulières

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Y859Dispositions particulières

Y709Dispositions particulières

Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne

Y711Dispositions particulières

Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers

Y712Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)

Y699Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -CITES(1)

hérité de 9101000000

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -biens de luxe(1)

hérité de 9101000000

Corée du Nord

Regulation 2062/172018-02-01

2 certificat(s) requis

Y945Dispositions particulières

Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)

Y946Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

TM684Marchandises de la liste des articles de luxe auquel il est fait référence à l'Article 10 du Règlement (UE) 2017/1509

Restriction de mise en libre pratique(4)

hérité de 9100000000

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4055Articles d'horlogerie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Irak

—Regulation 1210/032003-05-23

4099Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1210/2003 (JO L 169): pas de restrictions

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4055Articles d'horlogerie, ayant entre 50 et 100 ans, autres que ceux repris sous les codes additionnels 4008, 4010, 4011, 4013, 4023, 4040 - 4048

Syrie

—Regulation 1332/132025-05-29

4098Autres que ceux relevant du règlement (CE) n° 1332/2013 (JO L 335): pas de restrictions

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

9101910000: la montre fonctionne électriquement

Aide au classement

la montre ne fonctionne pas électriquement

Utilisations typiques

Ne fonctionnant pas électriquement

Exemples de produits

Montre-bracelet avec boîte en métal précieux, ne fonctionnant pas électriquement

RTC associés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 91 — Horlogerie

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

Montres-bracelets, montres de poche et autres montres, y compris chronomètres, avec boîtier en métal précieux ou en métal plaqué métal précieux.

CTH

tariff_shift

Montres-bracelets, montres de poche et autres montres, y compris chronomètres, avec boîtier en métal précieux ou en métal plaqué métal précieux.

CTH

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (9101990000) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (9101990000) ?

Oui, 57 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (9101990000) ?

Oui, 7 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (9101990000) ?

2 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 9101990000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

1. La présente Section ne comprend pas : a) les articles pour usages techniques en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 4016), en cuir naturel ou reconstitué (n° 4205) ou en matières textiles (n° 5911) ; b) les ceintures et bandages en matières textiles dont l'action sur l'organe à soutenir ou à maintenir résulte uniquement de leur élasticité (par exemple, ceintures de grossesse, bandages thoraciques, bandages abdominaux, bandages pour les articulations ou les muscles) (Section XI) ; c) les produits réfractaires du n° 6903 ; les articles pour usages chimiques ou autres usages techniques en céramique du n° 6909 ; d) les miroirs en verre non travaillés optiquement du n° 7009 ou les miroirs en métaux communs ou en métaux précieux ne constituant pas des éléments d'optique (n° 8306 ou Chapitre 71) ; e) les articles des n°s 7007, 7008, 7011, 7014, 7015 ou 7017 ; f) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39) ; toutefois, les articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme parties d'instruments ou appareils spécifiques sont exclus de cette catégorie ; g) les pompes, compresseurs et ventilateurs (n°s 8413, 8414 ou 8421) ; h) les appareils de pesage (n° 8423) ; les appareils de levage (n°s 8425 à 8428) ; ij) les machines à couper le papier ou le carton (n° 8441) ; les dispositifs pour le réglage des pièces ou des outils sur les machines-outils, du n° 8466 ; k) les articles du Chapitre 95. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les parties et accessoires des machines, appareils, instruments ou articles de la présente Section sont classés conformément aux règles suivantes : a) les parties et accessoires consistant en articles compris dans l'une des positions de la présente Section ou des Sections XV, XVI ou XVII relèvent de ladite position ; b) les autres parties et accessoires, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil particulier ou à plusieurs machines, instruments ou appareils d'une même position, sont classés avec ces machines, instruments ou appareils ; c) les autres parties et accessoires relèvent du n° 9033.

Statistiques commerciales

Importations

€0

290.3K PST

Exportations

€0

246.9K PST

Balance

+€0

Import €/kg

€175.68/PST

(€858.02/kg)

Export €/kg

€1.2K/PST

(€5.7K/kg)

Concentration de marché (HHI)

6 029

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€36.0M	9Kt	€4.0K/kg	76.7%
2	🇺🇸 United States	€3.8M	3Kt	€1.1K/kg	8.1%
3	🇨🇳 China	€2.9M	22Kt	€133.03/kg	6.2%
4	🇬🇧 United Kingdom	€2.3M	6Kt	€368.22/kg	4.9%
5	🇯🇵 Japan	€1.9M	3Kt	€685.63/kg	4.1%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇭🇰 Hong Kong	€168.6M	5Kt	€33.4K/kg	60.6%
2	🇨🇭 Switzerland	€58.3M	3Kt	€17.1K/kg	21.0%
3	🇺🇸 United States	€23.1M	4Kt	€5.2K/kg	8.3%
4	🇬🇧 United Kingdom	€17.1M	7Kt	€2.5K/kg	6.2%
5	🇦🇪 United Arab Emirates	€11.1M	1Kt	€9.9K/kg	4.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

290.3K PST

Exportations

€0

246.9K PST

Balance

+€0

Import €/kg

€175.68/PST

(€858.02/kg)

Export €/kg

€1.2K/PST

(€5.7K/kg)

Concentration de marché (HHI)

6 029

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€36.0M	9Kt	€4.0K/kg	76.7%
2	🇺🇸 United States	€3.8M	3Kt	€1.1K/kg	8.1%
3	🇨🇳 China	€2.9M	22Kt	€133.03/kg	6.2%
4	🇬🇧 United Kingdom	€2.3M	6Kt	€368.22/kg	4.9%
5	🇯🇵 Japan	€1.9M	3Kt	€685.63/kg	4.1%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇭🇰 Hong Kong	€168.6M	5Kt	€33.4K/kg	60.6%
2	🇨🇭 Switzerland	€58.3M	3Kt	€17.1K/kg	21.0%
3	🇺🇸 United States	€23.1M	4Kt	€5.2K/kg	8.3%
4	🇬🇧 United Kingdom	€17.1M	7Kt	€2.5K/kg	6.2%
5	🇦🇪 United Arab Emirates	€11.1M	1Kt	€9.9K/kg	4.0%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète