Affrètement maritime
Contrat par lequel un armateur met un navire à disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises.
Affrètement maritime (Chartering)
L'affrètement est un contrat par lequel un armateur (fréteur) met un navire ou une partie de sa capacité à disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises, en échange d'un prix appelé fret.
Types d'affrètement
- Affrètement au voyage (Voyage Charter): le navire est affrété pour un voyage déterminé. L'armateur est responsable de l'exploitation du navire. Utilisé pour le transport de vrac (céréales, minerais, pétrole).
- Affrètement à temps (Time Charter): le navire est mis à disposition pour une période déterminée. L'affréteur paie un loyer journalier et les frais de carburant. L'armateur fournit l'équipage.
- Affrètement coque nue (Bareboat Charter): l'affréteur prend le navire sans équipage et assume l'entière responsabilité de son exploitation.
Charte-partie (Charter Party)
Le contrat d'affrètement est appelé charte-partie. Les formulaires standards les plus utilisés sont le Gencon (voyage), le NYPE (temps) et le Barecon (coque nue).
Distinction avec le transport sous connaissement
L'affrètement est un contrat entre chargeur et armateur pour un navire complet ou une grande partie de sa capacité. Le transport sous connaissement (liner shipping) est un service régulier où chaque chargeur réserve un espace pour ses conteneurs.
Importance en commerce de matières premières
L'affrètement est le mode de transport dominant pour le commerce de vrac sec (céréales, charbon, minerais), de vrac liquide (pétrole, produits chimiques) et de marchandises hors gabarit (project cargo).