Avarie commune (General Average)
Principe maritime séculaire imposant le partage des pertes volontairement causées pour sauver le navire et sa cargaison entre tous les intéressés.
Avarie commune (General Average)
L'avarie commune est un principe fondamental du droit maritime selon lequel, lorsqu'un sacrifice volontaire est consenti ou une dépense extraordinaire engagée pour préserver le navire et sa cargaison d'un péril commun, les pertes sont réparties proportionnellement entre tous les intéressés (armateur, propriétaires des marchandises, affréteurs).
Exemples de situations
Jet de marchandises à la mer pour alléger un navire en danger (avarie-Loss), frais de remorquage d'urgence, frais de port de refuge, dommages causés par l'eau utilisée pour éteindre un incendie à bord.
Règles d'York et d'Anvers
L'avarie commune est régie par les Règles d'York et d'Anvers (dernière version 2016), incorporées par référence dans la quasi-totalité des connaissements maritimes.
Contribution
Chaque propriétaire de marchandises doit contribuer à l'avarie commune proportionnellement à la valeur de ses biens sauvés. Cette contribution peut représenter un pourcentage significatif de la valeur des marchandises.
Garantie exigée
En cas de déclaration d'avarie commune, la compagnie maritime exige de chaque destinataire une garantie (dépôt en espèces ou lettre de garantie de l'assureur) avant de libérer les marchandises. Sans assurance transport, l'importateur doit fournir un dépôt en cash — potentiellement considérable.
Importance de l'assurance
L'avarie commune est l'une des raisons essentielles pour lesquelles toute marchandise transportée par mer devrait être assurée, même lorsque l'Incoterm ne l'impose pas.