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Carnet ATA
Document douanier international permettant l'admission temporaire de marchandises en franchise de droits et taxes, sans formalités douanières complexes.
Définition et objet
Le carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui permet d'importer temporairement des marchandises dans un pays étranger sans acquitter les droits et taxes à l'importation. Il sert de document de déclaration en douane et de garantie financière.
Cadre juridique
Le système ATA repose sur:
- La Convention d'Istanbul (1990) relative à l'admission temporaire
- La Convention ATA (1961)
- Le réseau de chambres de commerce qui émettent et garantissent les carnets (sous l'égide de la Chambre de Commerce Internationale — ICC, via la World Chambers Federation)
Utilisations courantes
Le carnet ATA couvre principalement:
- Les échantillons commerciaux présentés à des clients potentiels
- Le matériel professionnel (outils, équipements audiovisuels, instruments de mesure)
- Les marchandises destinées à des foires et expositions
- Le matériel pédagogique et scientifique
Modalités pratiques
- Le carnet est délivré par la chambre de commerce du pays d'origine
- Validité maximale de un an à compter de la date d'émission
- Les marchandises doivent être réexportées en l'état dans le délai imparti
- Une caution (généralement 30 à 50 % de la valeur des marchandises) est exigée lors de l'émission
- En cas de non-réexportation, la chambre émettrice est tenue de payer les droits et taxes au pays d'importation