Cabotage
Transport de marchandises ou de passagers entre deux points d'un même pays par un transporteur étranger, généralement soumis à des restrictions réglementaires.
Définition
Le cabotage désigne le transport de marchandises ou de passagers entre deux points situés sur le territoire d'un même État par un transporteur immatriculé dans un autre État. Cette pratique est généralement réglementée, voire interdite, pour protéger les transporteurs nationaux.
Réglementation dans l'UE
Dans le marché intérieur européen, le cabotage routier est encadré par le Règlement (CE) n° 1072/2009 (mis à jour par le Paquet Mobilité de 2020):
- Un transporteur d'un État membre peut effectuer jusqu'à 3 opérations de cabotage dans un État membre d'accueil dans les 7 jours suivant la livraison d'un transport international
- Une période de refroidissement (cooling-off) de 4 jours doit être respectée avant de pouvoir effectuer de nouvelles opérations de cabotage dans le même pays avec le même véhicule
Cabotage maritime
Le cabotage maritime dans l'UE est libéralisé par le Règlement (CEE) n° 3577/92 pour les navires battant pavillon d'un État membre. Les navires de pays tiers sont en principe exclus.
Cabotage aérien
Dans l'UE, le cabotage aérien est libéralisé entre États membres (3e paquet aérien, Règlement (CE) n° 1008/2008). Pour les transporteurs de pays tiers, il reste en principe interdit sauf accords bilatéraux.
Implications pratiques
- Les infractions au cabotage sont sanctionnées par de lourdes amendes et l'immobilisation du véhicule
- Les transporteurs doivent conserver les preuves documentaires (lettres de voiture CMR) de leurs opérations de cabotage
- Le Paquet Mobilité a renforcé les contrôles avec l'introduction de données dans les tachygraphes intelligents