En DDP, c'est le vendeur étranger (ou son commissionnaire) qui organise et paie le transport jusqu'au lieu de livraison en France. La facture de transport est émise au nom du vendeur, pas de l'acheteur. La TVA française sur la prestation de transport est acquittée par le vendeur ou son représentant. L'acheteur français n'a donc pas de facture de transport à son nom lui permettant d'exercer un droit à déduction au titre de l'Art. 271 CGI.
Pour que ce soit possible, 2 options:
Le vendeur est établi en France (cas d'ecole) Il collecte et reverse la TVA normalement. L'acheteur français peut récupérer la TVA sur la facture de transport si elle lui est refacturé avec TVA française.
Le vendeur étranger s'est identifié à la TVA en France article ( 286 ter du CGI.) C'est le cas le plus fréquent pour les vendeurs qui pratiquent régulièrement le DDP vers la France. Le vendeur (ou son commissionnaire) obtient un numéro de TVA français — sans représentant fiscal si son pays a un accord UE, avec représentant fiscal si pays tiers sans accord (art 289 A du CGI). Il collecte la TVA française sur ses ventes DDP et peut déduire la TVA d'amont sur ses coûts de transport. Il peut également refacturer le transport à l'acheteur français avec TVA française récupérable.