Code SH 01012100 - chevaux reproducteurs race pure

Question

The Trade Hub · Answer

Classification douanière Code retenu SH 0101.21 / NC 0101 21 00 — Chevaux vivants, reproducteurs de race pure. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/ALL/?uri=CELEX%3A31987R2658&utmsource=openai Raisonnement de classement - Chapitre 01: animaux vivants. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/ALL/?uri=CELEX%3A31987R2658&utmsource=openai - Position 0101: chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/ALL/?uri=CELEX%3A31987R2658&utmsource=openai - Sous-position SH 0101.21: chevaux, reproducteurs de race pure. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32025D0541&utmsource=openai - Code NC/TARIC 8 chiffres 0101 21 00: déclinaison UE correspondant à cette sous-position. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32025D0541&utmsource=openai Base légale Fondement de nomenclature - La nomenclature combinée de l’UE est établie par le Règlement CEE n° 2658/87. Le code 0101 21 00 y correspond à la catégorie des chevaux vivants, reproducteurs de race pure. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/ALL/?uri=CELEX%3A31987R2658&utmsource=openai Condition déterminante pour bénéficier de ce code Le point clé n’est pas l’espèce seule, mais la qualification “reproducteur de race pure”. > Pour l’application de la nomenclature combinée, les chevaux de race pure pour la reproduction s’entendent comme des chevaux enregistrés, à l’exception des hongres. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/AUTO/?uri=celex%3A31994L0028&utmsource=openai En pratique, cela signifie que le classement en 0101 21 00 n’est admis que si le cheval: - est inscrit/enregistré dans un livre généalogique / stud-book reconnu; - est destiné à la reproduction; - n’est pas hongre. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/AUTO/?uri=celex%3A31994L0028&utmsource=openai Réponse opérationnelle Cas le plus probable Si vous dédouanez un cheval vivant disposant des justificatifs zootechniques de race pure reproducteur, le code à déclarer est: 0101 21 00 Si les conditions ne sont pas remplies Si le cheval: - n’est pas inscrit comme reproducteur de race pure, - ou est un hongre, - ou ne peut pas être justifié par documents probants, alors le classement en 0101 21 00 est à écarter. Il bascule en général vers: - 0101 29 10: autres chevaux, pour abattage; - 0101 29 90: autres chevaux, autres que pour abattage. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A22018A0525%2801%29&utmsource=openai Documents de preuve à présenter Pour sécuriser le classement 0101 21 00, il faut conserver au dossier: - document d’identification équine; - certificat zootechnique / généalogique; - preuve d’inscription au stud-book; - documents commerciaux mentionnant la destination reproduction. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/1012/oj?utmsource=openai Points de vigilance import/export 1. Le code douanier ne suffit pas Pour un cheval vivant importé dans l’UE, il faut aussi respecter les exigences: - de santé animale; - de certification vétérinaire; - de passage par un poste de contrôle frontalier BCP pour l’entrée dans l’Union depuis un pays tiers. food.ec.europa.euhttps://food.ec.europa.eu/animals/live-animal-movements/equine-animalsen?utmsource=openai 2. Certificat sanitaire L’entrée dans l’UE des équidés est encadrée par les modèles de certificats du Règlement d’exécution UE 2020/2235, modifié notamment en 2026 pour certaines catégories d’équidés. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32020R2235&utmsource=openai 3. Risque de requalification En contrôle douanier, le risque principal est une requalification en “autres chevaux” si le dossier ne démontre pas clairement le caractère: - race pure, - reproducteur, - enregistré. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/AUTO/?uri=celex%3A31994L0028&utmsource=openai Conclusion Réponse définitive Le code SH/NC correct pour “chevaux reproducteurs race pure” est: 0101 21 00 à condition que l’animal soit un cheval vivant, enregistré comme race pure, destiné à la reproduction, et non hongre. À défaut, il faut retenir la branche 0101 29 des autres chevaux. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32025D0541&utmsource=openai Sources - Nomenclature combinée UE – code 0101 21 00. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/ALL/?uri=CELEX%3A31987R2658&utmsource=openai - Définition des chevaux de race pure pour la reproduction. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/AUTO/?uri=celex%3A31994L0028&utmsource=openai - Règles zootechniques applicables aux équidés de race pure. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/1012/oj?utmsource=openai - Exigences sanitaires et contrôle à l’entrée dans l’UE pour les équidés. food.ec.europa.euhttps://food.ec.europa.eu/animals/live-animal-movements/equine-animalsen?utmsource=openai ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane enregistré ou un conseil spécialisé en réglementation sanitaire animale.

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