Comment vérifier le délai d'apurement d'un T1 dans DELTA T

Question

Bonjour,

Quand le délai d'apurement n'est pas mentionné dans le transit T1, comment vous pouvez le vérifier dans DELTA T? Un douanier m'a dit qu'il pouvait trouver le délai dans DELTA T mais il ne m'a pas dit comment il a fait.
Merci pour pour aitre.

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Recommandation opérationnelle Réponse directe Dans DELTA T, le “délai d’apurement” dont on vous a parlé correspond en pratique au délai / date limite de présentation des marchandises au bureau de destination. Ce n’est pas l’apurement lui-même: l’apurement intervient ensuite, une fois l’arrivée notifiée, les contrôles terminés et, le cas échéant, le déchargement/libération réalisés. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/29/DELTA%20T%20P5Guide%20utilisateurop%C3%A9rateursv25092025.pdf Si cette date n’apparaît pas sur le document papier ou sur l’extrait que vous avez sous les yeux, il faut la consulter dans le détail de la déclaration dans DELTA T, via le tableau de bord ou la recherche avancée, puis ouvrir le mouvement au pictogramme “œil”. Le champ à regarder est: “Date limite de présentation des marchandises au bureau de destination”. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/04/guideutilisateurdeltatoperateur.pdf --- Démarches à suivre 1. Ouvrir DELTA T - Se connecter à douane.gouv.fr - Accéder à DELTA T - Aller dans Tableau de bord. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/29/DELTA%20T%20P5Guide%20utilisateurop%C3%A9rateursv25092025.pdf 2. Retrouver le mouvement T1 En supposant que le T1 a déjà été validé, il faut le chercher: - soit dans Mes déclarations au départ - soit dans Mes déclarations à destination - soit via la recherche avancée - avec le MRN en priorité. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/04/guideutilisateurdeltatoperateur.pdf 3. Ouvrir la déclaration - Cliquer sur le pictogramme œil - Cela ouvre le détail de la déclaration. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/04/guideutilisateurdeltatoperateur.pdf 4. Vérifier le champ utile Dans le segment général / opération de transit, vérifier le champ: “Date limite de présentation des marchandises au bureau de destination”. C’est cette donnée que le service douanier voit et utilise pour apprécier si le transit a été présenté dans les temps. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/29/DELTA%20T%20P5Guide%20utilisateurop%C3%A9rateursv25092025.pdf --- Ce que le douanier a probablement consulté Hypothèse la plus probable Le douanier a simplement ouvert le MRN dans DELTA T et consulté la donnée de la déclaration correspondant à la date limite de présentation. Cette hypothèse est très solide pour trois raisons: - le champ existe explicitement dans DELTA T opérateur; douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/29/DELTA%20T%20P5Guide%20utilisateurop%C3%A9rateursv25092025.pdf - ce délai est fixé par le bureau de départ; eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32015R2447&utmsource=openai - c’est la référence juridique utilisée pour apprécier le respect du transit et, en cas de non-arrivée, pour déclencher les suites de recherche/apurement. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32013R0952&utmsource=openai --- Fondement juridique Règle de fond > Le titulaire du régime doit présenter les marchandises au bureau de destination dans le délai prescrit. > — Article 233, paragraphe 1, point a, du CDU eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32013R0952&utmsource=openai Fixation du délai > Le bureau de douane de départ fixe le délai imparti pour la présentation des marchandises au bureau de destination. > — Article 297 du règlement d’exécution UE 2015/2447 eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32015R2447&utmsource=openai Suite en cas de non-arrivée / absence d’apurement Le manuel transit rappelle que la procédure de recherche s’ouvre lorsque la preuve de fin du régime n’est pas disponible dans les deux mois suivant l’expiration du délai de présentation. taxation-customs.ec.europa.euhttps://taxation-customs.ec.europa.eu/system/files/2021-12/transitmanualjune2020fr.pdf --- Point important: ne pas confondre les notions 1. Date limite de présentation C’est la date butoir à laquelle les marchandises doivent être présentées au bureau de destination. C’est la donnée que vous cherchez dans DELTA T. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32015R2447&utmsource=openai 2. Notification d’arrivée À destination, l’arrivée doit être notifiée dans DELTA T; c’est le point de départ du traitement à destination. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/29/DELTA%20T%20P5Guide%20utilisateurop%C3%A9rateursv25092025.pdf 3. Apurement L’apurement intervient après déchargement/libération; le guide Phase 5 précise qu’une fois les marchandises déchargées et libérées, la déclaration est apurée par le système. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/29/DELTA%20T%20P5Guide%20utilisateurop%C3%A9rateursv25092025.pdf Autrement dit: date limite de présentation ≠ date d’apurement --- Mode opératoire le plus fiable en pratique Si vous êtes côté départ - Tableau de bord - Mes déclarations au départ - retrouver le MRN - cliquer sur l’œil - lire le champ Date limite de présentation des marchandises au bureau de destination. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/04/guideutilisateurdeltatoperateur.pdf Si vous êtes côté destination / destinataire agréé - Mes déclarations à destination - ouvrir le mouvement avec l’œil - consulter le détail et le cycle de vie en bas de fiche; cela permet de voir si le mouvement est seulement arrivé, libéré ou déjà apuré. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/04/guideutilisateurdeltatoperateur.pdf --- Points de vigilance - Si le mouvement est archivé/purgé du tableau de bord, il peut ne plus être visible côté opérateur alors qu’il reste exploitable côté service. Le guide 2022 indique qu’un mouvement disparaît du tableau de bord opérateur deux mois après l’état final. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/04/guideutilisateurdeltatoperateur.pdf - Si vous regardez seulement le TAD ou un extrait d’écran, vous pouvez manquer cette information; la consultation du détail de la déclaration dans DELTA T est la méthode la plus sûre. Cette conclusion est une inférence opérationnelle fondée sur la structure du guide et sur l’existence explicite du champ dans la rubrique “opération de transit”. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/04/guideutilisateurdeltatoperateur.pdf - En cas de dépassement du délai, le retard peut encore être admis s’il est justifié à la satisfaction du bureau de destination et non imputable à l’opérateur/transporteur. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32015R2447&utmsource=openai --- Conclusion La réponse pratique est donc: Pour vérifier le délai d’un T1 dans DELTA T, il faut ouvrir la déclaration par son MRN dans le tableau de bord / recherche avancée, puis consulter dans le segment “Opération de transit” le champ “Date limite de présentation des marchandises au bureau de destination”. C’est très probablement exactement ce qu’a consulté le douanier. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/04/guideutilisateurdeltatoperateur.pdf --- ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

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