import produits viticoles VI1 original

Question

Bonjour,

Afin d'effectuer une mise à la consommation de vins en provenance d'amérique du sud.
Est il nécessaire d'avoir le VI1 original?

The Trade Hub · Answer

Analyse juridique Réponse Oui, en principe il faut disposer du document VI-1 original pour la mise en libre pratique / mise à la consommation d’un vin importé d’Amérique du Sud. Pour un flux “classique” de vin en provenance d’un pays tiers, un simple scan n’est pas le standard juridique de base: le régime normal reste le VI-1 papier original, sauf si vous êtes dans un cas dérogatoire expressément prévu par la réglementation de l’Union. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2013/1308/2024-11-08?eliuri=eli%3Areg%3A2013%3A1308%3A2024-11-08&locale=fr&utmsource=openai Fondement juridique L’obligation de certification à l’importation des vins de pays tiers repose sur l’article 90, paragraphe 3, du règlement UE n° 1308/2013: l’importation est soumise à la présentation d’une attestation et, pour les produits destinés à la consommation humaine directe, d’un rapport d’analyse. Le document VI-1 est précisément le support qui regroupe ces éléments. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2013/1308/2024-11-08?eliuri=eli%3Areg%3A2013%3A1308%3A2024-11-08&locale=fr&utmsource=openai Le règlement délégué UE 2018/273 encadre ce document VI-1. La version consolidée indique notamment que “l’original et une copie du document VI-1” accompagnent le produit, ce qui confirme que le régime de droit commun repose bien sur un original et non sur une simple reproduction non certifiée. wipolex-res.wipo.inthttps://wipolex-res.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/eu/eu274fr.pdf?Expires=1773066964&Key-Pair-Id=K1QGBX7Y6FHYJN&Signature=HiZ3wiEawaM18ipDd9bTmDBlzvmS9HRV-cqIRqp7vF88iSJyKEXPxTjGrAgdDAJFnbqnB7jQWflIPdSAtq5FazZeloPzKFWJ3iUlXRTGrvJEr2UaT-AIvutDmBw1lz3FP5lM7SH5Bs7bge64A73pM2hmAvQg-skwe3UQbM52pa4iZgWFTgXNnS-2nM9m7Tz7rRNKjWeBDdmIrGxaBCFykp2oHDwqS5XLnjOeEdrry-WNXq7wCu05MWDOowNqlVb8GFoh3GL2VtYwjSngDvP8kkqe5AHQbkHOO7DiGwgA7HeFDdE2PljbJ5-BwVCK5uZPHC-betjJm2v0Tje6Q&last-modified=1600804155&utmsource=openai En cas d’importation indirecte via un autre pays tiers, le même règlement précise que “l’original ou une copie certifiée du document VI-1 ou équivalent du pays d’origine” doivent être joints au VI-1 du pays d’exportation. Là encore, la logique réglementaire est celle de l’original ou, à défaut, de la copie certifiée, pas de la copie simple. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32018R0273&utmsource=openai Cas où l’original papier n’est pas exigé de la même manière 1. Document électronique reconnu Le règlement délégué UE 2018/273, article 27, prévoit que le VI-1 peut être remplacé par un document électronique pour les importations en provenance de pays tiers disposant d’un système de contrôles reconnu équivalent par l’Union. Donc, si votre pays d’origine et votre chaîne documentaire sont effectivement dans ce schéma reconnu, l’original papier n’est plus la seule voie. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32018R0273&utmsource=openai La Commission a par ailleurs mis en place ELAN pour l’échange de documents agricoles électroniques, y compris les VI-1 / VI-2. La page officielle indique que pour les documents vin, le système est en usage volontaire depuis janvier 2026, avec généralisation plus tardive pour les autorités. Cela signifie qu’en juin 2026, l’électronique existe, mais ne remplace pas automatiquement le papier pour tous les flux et tous les pays. agriculture.ec.europa.euhttps://agriculture.ec.europa.eu/common-agricultural-policy/market-measures/elanen 2. Procédure simplifiée pour certains pays Il existe aussi une version simplifiée du VI-1 pour certains pays tiers bénéficiant d’un régime particulier. La liste actualisée des pays visés à l’article 21, point b, du règlement délégué UE 2018/273 comprend notamment l’Australie, le Chili et la Nouvelle-Zélande. Donc, si vos vins sont originaires du Chili, vous pouvez être dans un régime simplifié; mais cela ne supprime pas l’exigence d’un document VI-1 valable, cela allège surtout son contenu/établissement. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/regdel/2025/382/oj/fra?utmsource=openai 3. Exemptions limitées L’article 21 du règlement délégué UE 2018/273 prévoit des exemptions, mais elles sont très limitées: petits envois, effets personnels, bagages de voyageurs, etc. Elles ne couvrent pas une opération commerciale normale de mise à la consommation. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/regdel/2018/273/oj/eng?utmsource=openai Application pratique Cas le plus probable: import commercial classique depuis l’Amérique du Sud - Oui, prévoyez le VI-1 original dans votre dossier import. - Si le vin est destiné à la consommation humaine directe, le VI-1 doit couvrir aussi le rapport d’analyse requis. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2013/1308/2024-11-08?eliuri=eli%3Areg%3A2013%3A1308%3A2024-11-08&locale=fr&utmsource=openai - Une copie simple / scan seul n’est pas sécurisant juridiquement pour le dédouanement. - En cas de contrôle documentaire, l’absence d’original ou de copie certifiée conforme peut bloquer la mainlevée ou entraîner une demande de régularisation. Si origine Chili - Vous pouvez être sous VI-1 simplifié. - Mais il faut quand même un VI-1 valide, émis selon le cadre reconnu par l’UE; ce n’est pas une dispense totale. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/regdel/2025/382/oj/fra?utmsource=openai Si flux électronique reconnu - Vérifier que le pays tiers et l’organisme émetteur entrent bien dans un système reconnu équivalent au sens de l’article 27. - Dans ce cas, le document électronique peut remplacer le papier. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32018R0273&utmsource=openai Recommandation opérationnelle Position prudente et correcte en dédouanement: 1. Exiger le VI-1 original de votre fournisseur/exportateur. 2. Si le vin transite par un autre pays tiers, exiger aussi l’original ou une copie certifiée du VI-1 du pays d’origine lorsqu’applicable. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32018R0273&utmsource=openai 3. N’accepter un scan seul que si vous avez la certitude d’être dans un schéma électronique reconnu ou dans une procédure formellement admise par le bureau de dédouanement compétent. Cette tolérance éventuelle serait alors opérationnelle, pas le régime juridique de base. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32018R0273&utmsource=openai Conclusion Réponse définitive: pour une mise à la consommation de vins en provenance d’Amérique du Sud, il faut en principe le VI-1 original. Exceptions: - VI-1 électronique si le pays tiers relève d’un système reconnu équivalent par l’UE; - VI-1 simplifié pour certains pays, notamment le Chili, sans suppression de l’obligation documentaire elle-même; - exemptions marginales pour envois non commerciaux ou très limités. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32018R0273&utmsource=openai --- ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

Valérie FRICK - AKCISIUM · Answer

Bonjour, Oui il est nécessaire d'avoir un VI1 original. Bonne journée

2 réponses

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