Quel est le classement douanier d'un gilet de trail ?

Question

Je suis distributeur d'article de sport. Je souhaite connaître le classement douanier d'un gilet de trail en mesh.

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Réponse Classification Code NC: 6110 30 30 — Gilet waistcoat en bonneterie, en fibres synthétiques, pour femmes ou filles - Variante selon le sexe indiqué sur l’étiquetage/taillant: - 6110 30 10 — s’il s’agit d’un gilet “hommes/garçons” - 6110 30 30 — s’il s’agit d’un gilet “femmes/filles” ou d’un produit unisexe non identifiable classement par défaut Logique de classement - Chapitre 61: Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie - Le « gilet de trail en mesh » est un vêtement sans manches, porté sur le haut du corps, fabriqué en maille mesh de fibres synthétiques → relève du Chapitre 61. - Position 6110: Jerseys, pull-overs, cardigans, waistcoats gilets et articles similaires, en bonneterie - Un gilet de trail en maille, même muni de poches pour flasques/accessoires, conserve le caractère de vêtement waistcoat/gilet. Les articles portés comme un vêtement ne se classent pas en 4202 sacs même s’ils comportent des rangements. - Sous-position 6110 30: En fibres synthétiques - Le mesh technique de trail est usuellement en polyester/nylon élasthanne → fibres synthétiques. - Dénominations par sexe: - Conformément à la note de chapitre, quand le vêtement n’est pas clairement identifiable comme “homme/garçon” ou “femme/fille” taillant/étiquetage, le classement se fait au rayon “femmes/filles” par défaut → 6110 30 30. Base légale - Notes légales du Chapitre 61 distinction homme/garçon vs femme/fille; classement par défaut au féminin pour les non identifiables > Les vêtements des positions 6101 à 6114 sont classés en vêtements pour hommes ou garçons ou pour femmes ou filles. Les vêtements qui ne peuvent être identifiés comme tels sont classés comme vêtements pour femmes ou filles. - Nomenclature Combinée NC en vigueur - Chap. 61; position 6110; sous-positions 6110 30 10 et 6110 30 30 fibres synthétiques; waistcoats/gilets - Règles Générales d’Interprétation RGI 1 et 6 pour le classement par libellé et par libellé des sous-positions Sources - Règlement CEE n° 2658/87 — Nomenclature Combinée consolidéehttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:01987R2658-20190101 - DGDDI — Démarche: Connaître la nomenclature de votre marchandisehttps://www.douane.gouv.fr/demarche/connaitre-la-nomenclature-de-votre-marchandise - DGDDI — Tarif douanier communautaire et national RITAhttps://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/tarif-douanier-communautaire-et-national-rita - DGDDI — Informations complémentaires RITA références aux Notes explicatives SH 2022 et NC 2026http://www.douane.gouv.fr/fiche/informations-et-aides-complementaires-lencyclopedie-tarifaire-rita - Indication comitologie: “Running vest with bottles” discuté au Comité Code des douanes classification d’un gilet de running avec bouteilles, confirmant l’approche “vêtement” vs “sac” ordre du jour — point 7.16https://ec.europa.eu/transparency/comitology-register/core/api/integration/ers/234787/074555/1/attachment --- Points pratiques: - Vérifiez la nature “maille” knit vs “tissé” woven. Si exceptionnellement tissé, l’article basculerait typiquement vers le Chapitre 62 souvent 6211 pour gilets multifonctions, mais la plupart des gilets de trail sont en mesh tricoté → Chap. 61, 6110. - En l’absence d’indication de genre, classez au féminin 6110 30 30 conformément aux notes du Chapitre 61. ⚠️ Information à titre indicatif. Consultez un professionnel pour validation et, si besoin, sécurisez ce classement via un Renseignement Tarifaire Contraignant RTC.

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