Notes aux opérateurs

Important change : Changement important :

TABLEAU RÉCAPTIULATIF DES DATES D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU RÉGLEMENT (UE) 2026/261

CONVENTION PAN-EURO-MÉDITERRANÉENNE (PEM) MODERNISÉE

SI Brexit - Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique

Objet : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible

Nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur

Annexe 2 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur

Objet : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) – Modalités de dépôt de la déclaration

Webinaire : Taxe sur les articles de marchandises contenus dans les envois de

Objet : Transit – ANNULE ET REMPLACE - Mise en service de DELTA T Phase 6 le 2 février 2026

Objet : Rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

Montreuil, January the 23th, 2026

Modèle autorisation préalable importation GNL non-russe.pdf

Note DGEC.pdf

Annexe 5 : Gestion du report de flux de H7 vers DELTA IE – Volet Import

ANNEXE 1 – PRINCIPALES RÈGLES DE TAXATION

Annexe 3 : Pas à pas pour l’enregistrement à la DGDDI des opérateurs IOSS pour l’obtention

Importations, depuis les Envoi en provenance des parties

Questions-Réponses sur la Taxe sur les petits colis (TPC)

Problèmes fréquemment rencontrés

Règlement 2026 261 Note aux opérateurs.pdf

Schema-Process-ELO_SI-Brexit.pdf

NAO_26000062_mentions à apposer sur la preuve d'origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne_1.pdf

PJ3_Panorama au 19.02.2026 des mentions à apposer et du corpus juridique à appliquer au sein de la zone PEM.pdf

ICS2 vecteurs routier, ferroviaire et remorques non